Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. Q 38
B) Eclairage de sécurité.
§ 1er. - Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
§ 2. - Les établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.